Il suffisait d’y penser : la proposition de loi anti-squat portée par Guillaume Kasbarian, député (Renaissance) d’Eure-et-Loir permettra à tous les ultra-pauvres de se passer de logement en les jetant à la rue.
Sous certains régimes, les malaises sociaux trouvent leur réponse naturelle dans la répression.
Le squat d’un logement est déjà puni par le Code pénal. Une procédure d’évacuation forcée des squatteurs avec le concours des préfets a été créée en 2007. Des logements squattés ont pu être récupérés en quelques jours.
Les squats de domicile, ça existe : on en recense en tout et pour tout 170 (!) par an, ce qui a servi de prétexte à la soudaine extension du domaine de la répression qui touche désormais tous les squats de locaux, y compris des occupations qui en pratique ne gênaient personne.
Des milliers de victimes de la hausse des prix et la précarisation de leur existence risquent de se retrouver menacés de peines de prison, d’amendes allant jusqu’à 45 000 euros, de gardes à vue et de casiers judiciaires, puisque la proposition s’en prend aussi aux locataires menacés d’expulsion de leur logement locatif après un impayé, un congé-vente ou un congé-reprise de la part de leur bailleur. Procédure raccourcie, délais réduits entre le commandement de payer et l’assignation, puis entre l’assignation et l’audience en justice pour expulsion, alors qu’ils servent justement à éviter un procès en trouvant une solution amiable.
Pire, le juge n’aurait plus le droit d’examiner de lui-même la réalité de la dette de loyer, plus le droit de suspendre la résiliation du bail à l’audience en cas de respect d’un échéancier de paiement de la dette, à moins que le locataire en fasse la demande et reprenne le paiement intégral du loyer. Or, les locataires dans cette situation connaissent peu leurs droits et sont même rarement présents à l’audience. Une fois le commandement de quitter les lieux prononcé, les habitants qui ne partiraient pas d’eux-mêmes deviendraient coupables d’un délit pénal punissable de six mois de prison, qui rappelle la « prison pour dette » abolie en 1867.
“En même temps” le candidat Macron avait promis que plus personne ne serait laissé à la rue.
Le texte a été voté en première lecture par une majorité de députés à l’Assemblée nationale le 4 avril 2023, mais devra encore être examiné au Sénat. Validée par 385 voix pour, 147 contre et huit absentions, la loi a le soutien de la droite et du RN.
« On parle d’un texte critiqué vivement par les rapporteurs spéciaux de l’ONU,la France viole impunément les conventions internationales qu’elle a signées, ça fait drôle dans le pays des droits de l’Homme, ça donne une idée de la brutalité de la mesure ! Derrière cette loi, l’objectif c’est de criminaliser les sans abris. La loi manque d’humanité, elle est d’une grande cruauté sociale et humaine.»,Jean-Baptiste Eyraud Porte-parole de la fédération Droit au Logement